Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français
Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d exprimer une idée, d émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l exercice. Issues d une pratique parlementair...
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| In: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Main Author: | |
| Other Authors: | , |
| Format: | Thèse numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Series: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français, étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République, Perrine Preuvot,..., 2025, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-535 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-24038-8 |
| Summary: | Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d exprimer une idée, d émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l exercice. Issues d une pratique parlementaire spontanée, elles se développent, entre 1814 et 1959, au service de la fonction tribunitienne puis de la fonction de contrôle, jusqu à ce que les conditions de leur association à la technique de l interpellation aboutissent à ce qu elles soient perçues comme un facteur d instabilité gouvernementale. Elles sont alors censurées en 1959 par le Conseil constitutionnel, qui raisonne dans le cadre d une conception binaire des fonctions parlementaires opposant fonction de contrôle et fonction législative. À la faveur du besoin d une meilleure association des assemblées au processus européen, puis en raison de la volonté d améliorer la qualité de la loi et de restituer aux assemblées une capacité d expression, les résolutions expressives sont réintroduites dans la Constitution en 1992 en matière européenne, puis en 2008 sur tout sujet. En dépit d un encadrement procédural contraignant, ces résolutions restituent aux assemblées la possibilité de redécouvrir le potentiel d une fonction oubliée, la fonction tribunitienne, qui permet non seulement d exprimer solennellement l opinion des assemblées, mais peut aussi contribuer à valoriser l exercice des fonctions législative et de contrôle. |
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| Item Description: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography: | Bibliographie p. [463]-483. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247242917 (HTML) (SWF) |
| Access: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |