Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français

Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d exprimer une idée, d émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l exercice. Issues d une pratique parlementair...

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Bibliografske podrobnosti
izdano v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Glavni avtor: Preuvot, Perrine, 1985-
Drugi avtorji: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Serija:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans
Sporočilo: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français, étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République, Perrine Preuvot,..., 2025, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-535 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-24038-8

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