L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni

Présentation de l'éditeur : "La recherche porte sur la phase parlementaire du processus d'élaboration de la loi. Elle analyse les trois principales étapes de la procédure législative (initiative, discussion, adoption), en déterminant le rôle des différents acteurs législatifs. Elle s&...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Mauguin-Helgeson, Murielle, 1973-
Autres auteurs: Carcassonne, Guy, 1951-2013 (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2006.
Collection:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-15
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2006
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV, 528 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'élaboration parlementaire de la loi, étude comparative, Allemagne, France, Royaume-Uni, Murielle Mauguin Helgeson,..., Paris, Dalloz, 2006, 1 vol. (XIV-528 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06655-0

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