L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni
Présentation de l'éditeur : "La recherche porte sur la phase parlementaire du processus d'élaboration de la loi. Elle analyse les trois principales étapes de la procédure législative (initiative, discussion, adoption), en déterminant le rôle des différents acteurs législatifs. Elle s&...
保存先:
| 第一著者: | |
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| その他の著者: | |
| フォーマット: | Thèse numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
2006.
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| シリーズ: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans |
| 注記: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-15 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2006 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV, 528 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'élaboration parlementaire de la loi, étude comparative, Allemagne, France, Royaume-Uni, Murielle Mauguin Helgeson,..., Paris, Dalloz, 2006, 1 vol. (XIV-528 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06655-0 |
| 要約: | Présentation de l'éditeur : "La recherche porte sur la phase parlementaire du processus d'élaboration de la loi. Elle analyse les trois principales étapes de la procédure législative (initiative, discussion, adoption), en déterminant le rôle des différents acteurs législatifs. Elle s'inscrit dans une perspective comparative, pour relativiser la conception française des fonctions parlementaires et l'influence de l'environnement institutionnel. La délimitation territoriale de l'étude est fondée sur le critère du parlementarisme majoritaire et retient comme systèmes de référence l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni. Les rapprochements et les oppositions que ces trois régimes suscitent apportent une vision plus nuancée des principaux griefs prononcés, de manière récurrente, contre la Cinquième République. Tout en analysant les cadres institutionnels, l'étude tend à révéler que les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient d'abord en fonction de la culture parlementaire de chaque système (autoritariste en France, coopérative en Allemagne et majoritariste au Royaume-Uni)" |
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| 記述事項: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-15 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2006 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV, 528 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| フォーマット: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| 書誌: | Bibliographie p. [491]-514. Index |
| ISBN: | 9782247175703 (ebook) |
| アクセス: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |