Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français

Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d exprimer une idée, d émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l exercice. Issues d une pratique parlementair...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor principal: Preuvot, Perrine, 1985-
Otros Autores: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Autor de introducción, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Autor de introducción, etc.)
Formato: Thèse numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Colección:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français, étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République, Perrine Preuvot,..., 2025, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVII-535 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-24038-8
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245 1 0 |a Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français   |c Perrine Preuvot ; préface de Gérard Larcher,... ; avant-propos de Bertrand Mathieu. 
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 2023 
504 |a Bibliographie p. [463]-483. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d exprimer une idée, d émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l exercice. Issues d une pratique parlementaire spontanée, elles se développent, entre 1814 et 1959, au service de la fonction tribunitienne puis de la fonction de contrôle, jusqu à ce que les conditions de leur association à la technique de l interpellation aboutissent à ce qu elles soient perçues comme un facteur d instabilité gouvernementale. Elles sont alors censurées en 1959 par le Conseil constitutionnel, qui raisonne dans le cadre d une conception binaire des fonctions parlementaires opposant fonction de contrôle et fonction législative. À la faveur du besoin d une meilleure association des assemblées au processus européen, puis en raison de la volonté d améliorer la qualité de la loi et de restituer aux assemblées une capacité d expression, les résolutions expressives sont réintroduites dans la Constitution en 1992 en matière européenne, puis en 2008 sur tout sujet. En dépit d un encadrement procédural contraignant, ces résolutions restituent aux assemblées la possibilité de redécouvrir le potentiel d une fonction oubliée, la fonction tribunitienne, qui permet non seulement d exprimer solennellement l opinion des assemblées, mais peut aussi contribuer à valoriser l exercice des fonctions législative et de contrôle. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Procédure parlementaire  |z France 
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700 1 |a Larcher, Gérard,  |d 1949-....,  |c vétérinaire.  |4 aui 
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