Contentieux administratif

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner...

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書誌詳細
第一著者: Sagnier, Pierre-Yves
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2025.
シリーズ:Cours Dalloz. Série Droit public
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Pierre-Yves Sagnier,..., 2025, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-24134-7
その他の書誌記述
要約:Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement. L'ouvrage décrit et analyse les profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle. L'auteur s'interroge sur l'unité du contentieux administratif, fragilisée par les variantes d'une matière à l'autre. Ce ouvrage accompagne les étudiants avides de découvrir la pluricité du droit du contentieux administratif. Destiné aux étudiants, cet ouvrage se révèle être un outil pédagogique précieux, suivant pas à pas le parcours d'une requête.
物理的記述:1 volume (VI-492 pages) ; 21 cm.
Audience:Licence 3 - Master 2
書誌:Bibliographie pages 473-474. Références bibliographiques. Index
ISBN:9782247237753 (broché) :