Contentieux administratif

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Sagnier, Pierre-Yves
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2025.
Series:Cours Dalloz. Série Droit public
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Pierre-Yves Sagnier,..., 2025, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-24134-7

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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