Contentieux administratif

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Egile nagusia: Sagnier, Pierre-Yves
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Saila:Cours
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans
Oharra: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Pierre-Yves Sagnier,..., 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VI-492 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-23775-3

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