Contentieux administratif

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor principal: Sagnier, Pierre-Yves
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Col·lecció:Cours
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Pierre-Yves Sagnier,..., 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VI-492 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-23775-3
Descripció
Sumari:Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement. L'ouvrage décrit et analyseles profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle. L'auteur s'interroge sur l'unité du contentieux administratif, fragilisée par les variantes d'une matière à l'autre. Ce ouvrage accompagne les étudiants avides de découvrir la pluricité du droit du contentieux administratif. Destiné aux étudiants, cet ouvrage se révèle être un outil pédagogique précieux, suivant pas à pas le parcours d'une requête.
Descripció de l’ítem:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliographie p. 473-474. Index
ISBN:9782247241347 (HTML) (SWF)
Accés:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition