Bail emphytéotique & monuments historiques
Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, m...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Goffaux-Callebaut, Géraldine, 19..-...., professeure en droit privé et sciences criminelles |
|---|---|
| Collectivités auteurs: | Institut d'études de droit public (Éditeur intellectuel), Institut Droit, éthique, patrimoine (Éditeur intellectuel), La Demeure historique (Éditeur intellectuel), Fondation Mérimée (Éditeur intellectuel) |
| Andre forfattere: | Verjat, Armelle, 1980- (Directeur de la publication) |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
l'Harmattan
C 2024.
|
| Serier: | Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel
|
| Fag: | |
| Kommentar: |
Actes du colloque organisé par l'IDEP, l'IEDP, la Demeure Historique et la Fondation Mérimée au Musée de la chasse et de la nature (Paris), le 16 novembre 2018 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Bail emphytéotique et monuments historiques |
| Edition sous un autre format: | • Bail emphytéotique & monuments historiques, sous la direction de Géraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat, 2024, Paris, l'Harmattan, 978-2-3364-8389-4 |
Lignende værker
-
Les baux emphytéotiques administratifs
(Livre papier)
Berkovicz, Grégory, 1974-, et autres
LexisNexis, 2011 -
Les monuments historiques en France
(Livre papier)
Bady, Jean-Pierre, 1939-2024
Presses universitaires de France, 1985 -
Quand les monuments construisaient la Nation : le service des monuments historiques de 1830 à 1940
(Thèse et Mémoire papier)
Auduc, Arlette
Comité d'histoire du ministère de la Culture : diff. la Documentation française, 2008 -
La Conférence d'Athènes sur la conservation artistique et historique des monuments, 1931
(Livre papier)
Éd. du Linteau, 2012 -
La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier
(Livre papier)
Touzeau-Mouflard, Line, 1978-, et autres
Juris éditions ; Dalloz, 2018

