Bail emphytéotique & monuments historiques

Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, m...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Goffaux-Callebaut, Géraldine, 19..-...., professeure en droit privé et sciences criminelles
Collectivités auteurs: Institut d'études de droit public (Éditeur intellectuel), Institut Droit, éthique, patrimoine (Éditeur intellectuel), La Demeure historique (Éditeur intellectuel), Fondation Mérimée (Éditeur intellectuel)
Andre forfattere: Verjat, Armelle, 1980- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : l'Harmattan C 2024.
Serier:Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel
Fag:
Kommentar: Actes du colloque organisé par l'IDEP, l'IEDP, la Demeure Historique et la Fondation Mérimée au Musée de la chasse et de la nature (Paris), le 16 novembre 2018
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Bail emphytéotique et monuments historiques
Edition sous un autre format:• Bail emphytéotique & monuments historiques, sous la direction de Géraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat, 2024, Paris, l'Harmattan, 978-2-3364-8389-4

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