Bail emphytéotique & monuments historiques

Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, m...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Goffaux-Callebaut, Géraldine, 19..-...., professeure en droit privé et sciences criminelles
organizacja autorów: Institut d'études de droit public (Redaktor), Institut Droit, éthique, patrimoine (Redaktor), La Demeure historique (Redaktor), Fondation Mérimée (Redaktor)
Kolejni autorzy: Verjat, Armelle, 1980- (Dyrektor wydawnictwa)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : l'Harmattan C 2024.
Seria:Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: Actes du colloque organisé par l'IDEP, l'IEDP, la Demeure Historique et la Fondation Mérimée au Musée de la chasse et de la nature (Paris), le 16 novembre 2018
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Bail emphytéotique et monuments historiques
Edition sous un autre format:• Bail emphytéotique & monuments historiques, sous la direction de Géraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat, 2024, Paris, l'Harmattan, 978-2-3364-8389-4

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Szczegóły zapisu Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Lokalizacja Sygnatura Type de prêt Status
Espace Sciences Sociales/ 1er étage 008 BAI Empruntable Emprunté
do: 05/10/2026

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