La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier

Présentation de l'éditeur : "La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modificat...

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Podrobná bibliografie
Vydáno v:Juristourisme, 2018
Hlavní autoři: Touzeau-Mouflard, Line, 1978-, Verjat, Armelle, 1980- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Lyon : Paris : Juris éditions ; Dalloz DL 2018.
Vydání:2e édition.
Edice:Hors-série
Témata:
Poznámka: La couv. porte en plus : "Classement - inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions" et "Demeure historique, la revue des monuments historiques"
Numéro hors-série de : "Juristourisme", ISSN 2108-0968, décembre 2018
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• La protection des monuments historiques, patrimoine immobilier, Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,..., 2e édition, 2018, Paris, Éditions Dalloz, Hors-séries Juris, 978-2-247-18847-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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