Bail emphytéotique & monuments historiques
Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, m...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Korporace: | , , , |
| Další autoři: | |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
l'Harmattan
C 2024.
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| Edice: | Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Actes du colloque organisé par l'IDEP, l'IEDP, la Demeure Historique et la Fondation Mérimée au Musée de la chasse et de la nature (Paris), le 16 novembre 2018 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Bail emphytéotique et monuments historiques |
| Edition sous un autre format: | • Bail emphytéotique & monuments historiques, sous la direction de Géraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat, 2024, Paris, l'Harmattan, 978-2-3364-8389-4 |
| Shrnutí: | Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques. |
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| Popis jednotky: | Actes du colloque organisé par l'IDEP, l'IEDP, la Demeure Historique et la Fondation Mérimée au Musée de la chasse et de la nature (Paris), le 16 novembre 2018 |
| Fyzický popis: | 1 volume (235 pages) ; 22 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782336483887 (br.) : |