Bail emphytéotique & monuments historiques

Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, m...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Goffaux-Callebaut, Géraldine, 19..-...., professeure en droit privé et sciences criminelles
Korporace: Institut d'études de droit public (Editor), Institut Droit, éthique, patrimoine (Editor), La Demeure historique (Editor), Fondation Mérimée (Editor)
Další autoři: Verjat, Armelle, 1980- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : l'Harmattan C 2024.
Edice:Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel
Témata:
Poznámka: Actes du colloque organisé par l'IDEP, l'IEDP, la Demeure Historique et la Fondation Mérimée au Musée de la chasse et de la nature (Paris), le 16 novembre 2018
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Bail emphytéotique et monuments historiques
Edition sous un autre format:• Bail emphytéotique & monuments historiques, sous la direction de Géraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat, 2024, Paris, l'Harmattan, 978-2-3364-8389-4
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504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques. 
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650 |a Monuments historiques  |x Conservation et restauration  |z France  |y 2000-.... 
650 |a Actes de congrès 
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