Títulos similares

• La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole nů1 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998 (Livre papier)
  Nemesis : Bruylant, 1999
• Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français (Thèse et Mémoire papier)
  Sermet, Laurent, 1966-...., juriste
  Economica ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3, 1996
• La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg (Livre papier)
  Vailhé, Judith, 19..-
  la Documentation française, 2001
• Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Livre papier)
  Mertens, Pierre, 1939-2025, écrivain
  Editions de l'Université de Bruxelles, 1973
• Aspects européens des droits fondamentaux : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au C.R.F.P.A (Livre papier)
  Cohen-Jonathan, Gérard
  Montchrestien, 1999