Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du tribunal de commerce

Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l objet d une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives...

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में बचाया:
ग्रंथसूची विवरण
में प्रकाशित:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
मुख्य लेखकों: Etain, Pascal, 19..-...., juriste, Doucède, Vincent, 19..- (लेखक), Da, Dominique, 19..- (लेखक)
स्वरूप: Livre numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : Dalloz 2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz
श्रृंखला:Guides Dalloz
विषय:
ऑनलाइन पहुंच:Accès Université d'Orléans
टिप्पणी: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-645 p.
La couverture porte en plus : "Gages, nantissements, privilèges, warrants... ; Registres des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; Inscriptions initiales, modifications et radiations ; Règles de compétence, durée de validité ; Dématérialisation des formalités ; Devenir des anciennes inscriptions ; Obligations, diligences et responsabilité du greffier ; Contestations et voies de recours ; Consultation des informations inscrites ; Bordereaux, modèles d'actes, schèmas et tableaux" et "Nouveau droit des sûretés ; Ordonnance, décrets et arrêtés"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes, inscriptions au greffe du tribunal de commerce, Pascal Etain,... Vincent Doucède,... Dominique Da, 2024/2025, 2024, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XVI-645 p.), Guides Dalloz, 978-2-247-22492-0
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500 |a La couverture porte en plus : "Gages, nantissements, privilèges, warrants... ; Registres des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; Inscriptions initiales, modifications et radiations ; Règles de compétence, durée de validité ; Dématérialisation des formalités ; Devenir des anciennes inscriptions ; Obligations, diligences et responsabilité du greffier ; Contestations et voies de recours ; Consultation des informations inscrites ; Bordereaux, modèles d'actes, schèmas et tableaux" et "Nouveau droit des sûretés ; Ordonnance, décrets et arrêtés" 
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l objet d une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives. Il s inscrit dans le cadre des objectifs de la réforme du droit des sûretés (ordonnance n˚2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y est abordé de manière claire et synthétique, les sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l objet d une publicité au nouveau registre unique, à savoir le registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (RSM) dont la forme et le contenu sont précisés par plusieurs dispositions réglementaires (décret n˚2021-1887 du 29 décembre 2021, décret n˚2023-369 du 11 mai 2023, etc.). Sont également présentées les nouvelles règles de droit applicables à la publicité des sûretés au RSM. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d actes et de bordereaux, ce guide a pour ambition de rendre cette matière plus accessible et lisible aux citoyens, aux praticiens du droit des sûretés et de l insolvabilité ainsi qu aux autres acteurs de la vie économique afin qu ils puissent réaliser avec plus de simplicité et d assurance les formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations connexes. Ce guide tend à combler l absence d un ouvrage simple,pratique et illustratif permettant d allier théorie et pratique dans l optique de réaliser au mieux l ensemble des formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations connexes. Il sera précieux pour les juges, greffiers de tribunaux de commerce, greffiers des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, avocats, mandataires en formalités d entreprise, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, commissaire de justice, notaire, établissements bancaire et financier, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, entreprises, enseignants, étudiants, particuliers 
521 |a Ce livre s'adresse aux juges, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, mais aussi aux avocats, mandataires en formalités d'entreprise, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, notaires, établissements bancaires et financiers, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, enseignants, étudiants, particuliers et aux entreprises 
650 |a Sûretés (droit) 
700 1 |a Doucède, Vincent,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Da, Dominique,  |d 19..-  |4 aut 
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