Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du tribunal de commerce
Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l objet d une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Asıl Yazarlar: | , , |
| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Seri Bilgileri: | Guides Dalloz
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-645 p. La couverture porte en plus : "Gages, nantissements, privilèges, warrants... ; Registres des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; Inscriptions initiales, modifications et radiations ; Règles de compétence, durée de validité ; Dématérialisation des formalités ; Devenir des anciennes inscriptions ; Obligations, diligences et responsabilité du greffier ; Contestations et voies de recours ; Consultation des informations inscrites ; Bordereaux, modèles d'actes, schèmas et tableaux" et "Nouveau droit des sûretés ; Ordonnance, décrets et arrêtés" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes, inscriptions au greffe du tribunal de commerce, Pascal Etain,... Vincent Doucède,... Dominique Da, 2024/2025, 2024, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XVI-645 p.), Guides Dalloz, 978-2-247-22492-0 |
| Özet: | Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l objet d une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives. Il s inscrit dans le cadre des objectifs de la réforme du droit des sûretés (ordonnance n˚2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y est abordé de manière claire et synthétique, les sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l objet d une publicité au nouveau registre unique, à savoir le registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (RSM) dont la forme et le contenu sont précisés par plusieurs dispositions réglementaires (décret n˚2021-1887 du 29 décembre 2021, décret n˚2023-369 du 11 mai 2023, etc.). Sont également présentées les nouvelles règles de droit applicables à la publicité des sûretés au RSM. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d actes et de bordereaux, ce guide a pour ambition de rendre cette matière plus accessible et lisible aux citoyens, aux praticiens du droit des sûretés et de l insolvabilité ainsi qu aux autres acteurs de la vie économique afin qu ils puissent réaliser avec plus de simplicité et d assurance les formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations connexes. Ce guide tend à combler l absence d un ouvrage simple,pratique et illustratif permettant d allier théorie et pratique dans l optique de réaliser au mieux l ensemble des formalités relatives à la publicité des sûretés mobilières et autres opérations connexes. Il sera précieux pour les juges, greffiers de tribunaux de commerce, greffiers des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, avocats, mandataires en formalités d entreprise, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, commissaire de justice, notaire, établissements bancaire et financier, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, entreprises, enseignants, étudiants, particuliers |
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| Diğer Bilgileri: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-645 p. La couverture porte en plus : "Gages, nantissements, privilèges, warrants... ; Registres des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; Inscriptions initiales, modifications et radiations ; Règles de compétence, durée de validité ; Dématérialisation des formalités ; Devenir des anciennes inscriptions ; Obligations, diligences et responsabilité du greffier ; Contestations et voies de recours ; Consultation des informations inscrites ; Bordereaux, modèles d'actes, schèmas et tableaux" et "Nouveau droit des sûretés ; Ordonnance, décrets et arrêtés" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| İzleyiciler: | Ce livre s'adresse aux juges, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, mais aussi aux avocats, mandataires en formalités d'entreprise, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, notaires, établissements bancaires et financiers, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, enseignants, étudiants, particuliers et aux entreprises |
| Bibliyografya: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247229581 (HTML) (SWF) |
| Erişim: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |