Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du tribunal de commerce
Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l objet d une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives...
Uloženo v:
| Vydáno v: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Hlavní autoři: | , , |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edice: | Guides Dalloz
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-645 p. La couverture porte en plus : "Gages, nantissements, privilèges, warrants... ; Registres des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; Inscriptions initiales, modifications et radiations ; Règles de compétence, durée de validité ; Dématérialisation des formalités ; Devenir des anciennes inscriptions ; Obligations, diligences et responsabilité du greffier ; Contestations et voies de recours ; Consultation des informations inscrites ; Bordereaux, modèles d'actes, schèmas et tableaux" et "Nouveau droit des sûretés ; Ordonnance, décrets et arrêtés" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes, inscriptions au greffe du tribunal de commerce, Pascal Etain,... Vincent Doucède,... Dominique Da, 2024/2025, 2024, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XVI-645 p.), Guides Dalloz, 978-2-247-22492-0 |