Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant,...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
المؤلف الرئيسي: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
مؤلفون آخرون: Maïa, Jean, 1970- (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
سلاسل:Méthodes du droit
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans
ملاحظة: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Légiférer et réglementer, concevoir un texte normatif et comprendre la légistique, Charles Touboul,..., 2024, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (XXV-296 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-23173-7
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520 |a Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s apprend encore aujourd hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l objet d un enseignement à part entière, à l exception notable de l Institut national du service public (INSP). Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner celles et ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, toutes les personnes qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel. 
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