Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en pré...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Bruxelles : Bruylant DL 2024.
Vydání:11e édition, [Edition 2025], [à jour au 1er juin 2024].
Edice:Paradigme. Manuels
Témata:
Poznámka: La couverture porte en plus : "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux administratif :, Droit français
Popis
Shrnutí:Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en présence. L objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d une présentation claire et didactique. Les développements s articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2024, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2024, le décret n˚2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
Popis jednotky:La couverture porte en plus : "Droit français"
Fyzický popis:1 volume (393 pages) ; 24 cm.
Uživatelské určení:Licence, Master, Concours
Bibliografie:Bibliographie pages 379-380. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782802775362 (br.)
ISSN:2294-8694