Code de procédure civile : annoté

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux profess...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Callé, Pierre, 1975- (Verlagsleitung)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2024.
Ausgabe:116e édition, [2025].
Schriftenreihe:Codes Dalloz
Schlagworte:
Anmerkung: Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code des procédures civiles d'exécution
• Code de l'organisation judiciaire
Variante du titre:Code de procédure civile 2025
Code de procédure civile :, annoté : 2025
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile 2025, annoté, [France], 116e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-23535-3
Beschreibung
Zusammenfassung:Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : - le décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ; - le décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ; - le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ont été intégralement refondues.
Beschreibung:Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Beschreibung:1 volume (LVII-3625 pages) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliographie p. [1]-6. Références bibliographiques. Chronologie. Table de concordance
ISBN:9782247229987 (rel.) :
9782247229963 (br.) :