Code de l'urbanisme 2024

Cette 33e édition intègre notamment : - la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (en addendum) ; - le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et a...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Lamorlette, Bernard, 19..- (書かれたテキストへのコメンテーター), Estellon, Benoît (書かれたテキストへのコメンテーター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis DL 2024.
版:33e édition, 2024, textes à jour au 26 avril 2024.
シリーズ:Les codes bleus
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
その他の書誌記述
要約:Cette 33e édition intègre notamment : - la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (en addendum) ; - le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ; - le décret du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ; - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
物理的記述:1 volume (LXV-2135 pages) ; 20 cm.
書誌:Bibliographie p. XIII-XX. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711040339 (rel.) :
ISSN:1622-6208