Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Présentation de l'éditeur : "Le droit est constitué d un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d autre que la réitération d une norme préexistante. Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d un acte pour apprécier la recevabilité du recoursmais aussi dans l...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Thèse numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edice: | Nouvelle bibliothèque des thèses
volume 234 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-720-[12] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les réitérations de norme, essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français, Jean-Baptiste Guyonnet, 2024, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVIII-720 pages), Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-23136-2 |
| Shrnutí: | Présentation de l'éditeur : "Le droit est constitué d un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d autre que la réitération d une norme préexistante. Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d un acte pour apprécier la recevabilité du recoursmais aussi dans le cadre de l exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l émergence d une réflexion portant sur ces contenus spécifiques" |
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| Popis jednotky: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-720-[12] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografie: | Bibliographie p. [595]-666. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247234462 (HTML) |
| Přístup: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |