Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Crucis, Henry Michel, 19..-...., juriste
מחברים אחרים: Hostiou, René, 1941- (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1991.
85-Chantonnay : Impr. Froger
סדרה:Bibliothèque de droit public Tome 161
נושאים:
Contrôle juridictionnel de l'administration > France
Droit administratif > France > Jurisprudence
Contentieux administratif > France
Processus judiciaire > France
Règle de droit > France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir, (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français), Henry-Michel Crucis, 1987, Lille 3, Atelier national de reproduction des thèses, 6 microfiches, Lille-thèses

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

פרטי מלאי ספרים מ Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  מקום סימן המיקום Type de prêt סטטוס
Magasin TD Nantes 1985-1 (ex. 2) Empruntable זמין
Magasin TD Nantes 1985-1 (ex. 1) Empruntable זמין

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