Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant,...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Hlavní autor: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
Další autoři: Maïa, Jean, 1970- (Autor úvodu atd.)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edice:Dalloz public
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Concevoir un texte normatif, comprendre la légistique, Charles Touboul,..., [Édition] 2020-2021, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (262 p.), Dalloz public, 978-2-247-19829-0

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