Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant,...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Julkaisussa:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Päätekijä: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
Muut tekijät: Maïa, Jean, 1970- (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Sarja:Dalloz public
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans
Huomautus: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Concevoir un texte normatif, comprendre la légistique, Charles Touboul,..., [Édition] 2020-2021, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (262 p.), Dalloz public, 978-2-247-19829-0
LEADER 02908nam a22003377a 4500
001 1211299
008 240426t20232020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN27738169X
020 |a 9782247200672 (HTML) (SWF) 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
084 |a GA 
100 1 |a Touboul, Charles,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Concevoir un texte normatif :  |b comprendre la légistique   |c Charles Touboul,... ; [préface de Jean Maïa,...]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b BNLefebvre Dalloz,  |c 2023. 
490 1 |a Dalloz public 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Acquérir les techniques d élaboration des textes normatifs (= la légistique). Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s apprend encore aujourd hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l objet d un enseignement à part entière, à l exception notable de l École nationale d administration. Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Rédaction juridique  |z France 
650 |a Rédaction législative  |z France 
650 |a Droit  |x Terminologie  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Maïa, Jean,  |d 1970-  |4 aui 
773 0 |0 225233312  |t Bibliothèque Numérique Dalloz  |c Paris  |n Dalloz  |d 2012 
776 0 |0 245250840  |t Concevoir un texte normatif  |o comprendre la légistique  |f Charles Touboul,...  |e [Édition] 2020-2021  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (262 p.)  |s Dalloz public  |z 978-2-247-19829-0 
856 4 |5 452349901:822162482  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247200672  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1211299  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/