Droit civil : les successions, les libéralités

Présentation de l'éditeur : "Lorsqu une personne décède, son patrimoine n est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C est la dévolution légale. Cette désignation ne s impose...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Terré, François, 1930-2024, Lequette, Yves, 1946- (Автор), Gaudemet, Sophie, 1975- (Автор)
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz 2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Редактирование:5e édition, 2024.
Серии:Précis
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans
Примечание: Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2024
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-1308 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les successions, les libéralités :, droit civil
Edition sous un autre format:• Droit civil, les successions, les libéralités, François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,..., 5e édition, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 vol. (IX-1308 p.), Précis Dalloz, 978-2-247-21713-7
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504 |a Bibliographie p. 51-53. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Lorsqu une personne décède, son patrimoine n est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C est la dévolution légale. Cette désignation ne s impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d un conjoint, cette liberté n est pas totale. C est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s impose pas au successible. Il dispose d une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral" 
650 |a Successions et héritages  |z France 
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700 1 |a Lequette, Yves,  |d 1946-  |4 aut 
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