Droit civil : les successions, les libéralités

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. D...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Terré, François, 1930-2024, juriste, Lequette, Yves, 1946- (Egilea), Gaudemet, Sophie, 1975-...., juriste (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz 2014.
Edizioa:4e édition, 2014 [entièrement refondue].
Saila:Précis Dalloz. Droit privé
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les successions, les libéralités :, droit civil
Edition sous un autre format:• Droit civil, les successions, les libéralités, François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,..., 4e édition, 2014 [entièrement refondue], Paris, Dalloz, 2013, Précis, 978-2-247-13146-4

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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