Droit civil : Les successions, Les libéralités

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Terré, François, 1930-2024, juriste, Lequette, Yves, 1946- (Auteur), Gaudemet, Sophie, 1975-...., juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Udgivelse:5e édition, 2024.
Serier:Précis Dalloz. Droit Civil
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les successions, les libéralités :, droit civil
Edition sous un autre format:• Droit civil, les successions, les libéralités, François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,..., 5e édition, 2024, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-23278-9

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 346.05 TER Empruntable Tilgængelig
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