Droit civil : les successions, les libéralités
Présentation de l'éditeur : "Lorsqu une personne décède, son patrimoine n est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C est la dévolution légale. Cette désignation ne s impose...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Édition: | 5e édition, 2024. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-1308 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les successions, les libéralités :, droit civil |
| Edition sous un autre format: | • Droit civil, les successions, les libéralités, François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,..., 5e édition, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 vol. (IX-1308 p.), Précis Dalloz, 978-2-247-21713-7 |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Lorsqu une personne décède, son patrimoine n est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C est la dévolution légale. Cette désignation ne s impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d un conjoint, cette liberté n est pas totale. C est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s impose pas au successible. Il dispose d une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral" |
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| Description: | Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-1308 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliographie: | Bibliographie p. 51-53. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247232789 (HTML) |
| Accès: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |