Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Co...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2024.
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| coleção: | Méthodes du droit
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Légiférer et réglementer, concevoir un texte normatif et comprendre la légistique, Charles Touboul,..., 2024, Paris, Dalloz, Méthodes du droit, 978-2-247-23374-8 |
| Resumo: | Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. |
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| Descrição Física: | 1 vol. (XXV-296 p.) : tableaux, graphiques ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Index |
| ISBN: | 9782247231737 (br.) : |