Statuts et responsabilités des édificateurs : l'architecte, l'entrepreneur et le promoteur

Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la con...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Gillardin, Jean, Debroux, Pol (Egilea), Delvaux, André, 1950-...., avocat (Egilea), Hannequart, Yvon (Egilea), Louveaux, Bernard (Egilea)
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis 2019.
Marseille : OpenEdition
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Oharra: Description d'après la consultation, 2020-01-21
Titre provenant de la page de titre du document électronique
Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1989
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 254 p.
Contributeurs : Pol Debroux,André Delvaux,Yvon Hannequart,Bernard Louveaux
OpenEdition Books (freemium)
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Edition sous un autre format:• Statuts et responsabilités des édificateurs, l'architecte, l'entrepreneur et le promoteur, sous la direction de Jean Gillardin, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989, 1 vol. (254 p.), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2-8028-0063-9
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 254 p. 
500 |a Contributeurs : Pol Debroux,André Delvaux,Yvon Hannequart,Bernard Louveaux 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent. 
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