Statuts et responsabilités des édificateurs : l'architecte, l'entrepreneur et le promoteur
Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la con...
Sparad:
| Huvudupphovsmän: | , , , , |
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| Materialtyp: | Livre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Ämnen: | |
| Länkar: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmärkning: |
Description d'après la consultation, 2020-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1989 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 254 p. Contributeurs : Pol Debroux,André Delvaux,Yvon Hannequart,Bernard Louveaux OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Statuts et responsabilités des édificateurs, l'architecte, l'entrepreneur et le promoteur, sous la direction de Jean Gillardin, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989, 1 vol. (254 p.), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2-8028-0063-9 |
| Sammanfattning: | Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent. |
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| Beskrivning: | Description d'après la consultation, 2020-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1989 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 254 p. Contributeurs : Pol Debroux,André Delvaux,Yvon Hannequart,Bernard Louveaux OpenEdition Books (freemium) |
| Materialtyp: | Navigateur Web |
| Bibliografi: | Bibliogr. |
| ISBN: | 9782802803119 |
| Tillgång: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |