Les patrimoines affectés : [actes du colloque du 27 avril 2012]

La théorie du patrimoine d Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réfo...

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מחברים אחרים: Julien, Jérôme, 1972-...., juriste (Directeur de la publication), Rebourg, Muriel, 1970-...., juriste (Directeur de la publication)
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Marseille : OpenEdition
נושאים:
גישה מקוונת:Ressource accessible en libre accès
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הערה: Description d'après la consultation, 2018-05-29
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 154 p.
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Edition sous un autre format:• Les patrimoines affectés, actes du colloque du 27 avril 2012, sous la direction de Jérôme Julien ,... et Muriel Rebourg,..., 2013, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (154 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-059-1
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 154 p. 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a La théorie du patrimoine d Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois 
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