Les patrimoines affectés : [actes du colloque du 27 avril 2012]
La théorie du patrimoine d Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réfo...
Kaydedildi:
| Diğer Yazarlar: | , |
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Marseille : OpenEdition |
| Konular: | |
| Online Erişim: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Not: |
Description d'après la consultation, 2018-05-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 154 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les patrimoines affectés, actes du colloque du 27 avril 2012, sous la direction de Jérôme Julien ,... et Muriel Rebourg,..., 2013, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (154 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-059-1 |
| Özet: | La théorie du patrimoine d Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois |
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| Diğer Bilgileri: | Description d'après la consultation, 2018-05-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 154 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Materyal Türü: | Navigateur Web |
| Bibliyografya: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280283 |
| Erişim: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |