La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après : [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010]
La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de moderniser l'administration , de l'adapter aux atten...
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| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole 2018. Marseille : OpenEdition |
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Примечание: |
Description d'après la consultation, 2018-05-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 304 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations..., dix ans après, [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010], [organisé par le TACIP, Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques], 2011, Toulouse, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (304 p.), Actes de colloques, 978-2-36170-032-4 |
| Итог: | La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de moderniser l'administration , de l'adapter aux attentes des usagers , un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème immense de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA un mini-code des relations administrations/citoyens |
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| Примечание: | Description d'après la consultation, 2018-05-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 304 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Формат: | Navigateur Web |
| Библиография: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280078 |
| Доступ: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |