La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après : [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010]
La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de moderniser l'administration , de l'adapter aux atten...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Paris : Cyberlibris |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Note: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280078.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations..., dix ans après, [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010], [organisé par le TACIP, Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques], 2011, Toulouse, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (304 p.), Actes de colloques, 978-2-36170-032-4 |

