La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après : [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010]
La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de moderniser l'administration , de l'adapter aux atten...
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|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole 2018. Marseille : OpenEdition |
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| Online Zugang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmerkung: |
Description d'après la consultation, 2018-05-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 304 p. OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations..., dix ans après, [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010], [organisé par le TACIP, Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques], 2011, Toulouse, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (304 p.), Actes de colloques, 978-2-36170-032-4 |