Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673. Suivie de celles de 1669 et 1737, sur les eźocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle. Avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé, en tout ou partie.. Tome IV.

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Louis XIV, 1638-1715, roi de France (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: A Paris, Chez Le Boucher, Libraire du Chatelet, au coin des rues du Marché Palus et de la Calandre, vis-à-vis celle Saint Christophe en la Cité à La Prudence. M. DCC. LXXXV. Avec approbation et privilège du roi.
Schlagworte:
Anmerkung: Sig. B-2O4
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Acte royal., France, 1669
Acte royal., France, 1737

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