Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme a la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice d...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2024.
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| Edición: | 11e édition, [2024-2025], à jour décembre 2023. |
| Series: | Dalloz action
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| Sujets: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "A jour de la Loi de programmation 2023-2027 du 20 novembre 2023 et du décret simplifiant la procédure d'appel du 29 décembre 2023"; "Alsace-Moselle", "Compétence Interne et Européenne", "Conciliation, Médiation et Procédure Participative", "Frais de Justice et Aide Juridique", "Intérêt et Qualité à Agir", "Jugement et Voies de Recours", "Juridictions Spécialisées", "Numérisation des Procédures", "Open Data", "Procédure Accélérée au Fond", "Procés Equitable", "Protocoles de Procédure", "Reconnaissance et Execution des Jugements Européens", "Référé", "Tribunal Judiciaire" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de la procédure civile, droit interne et européen, sous la direction de Serge Guinchard, 11e édition, 2024, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-23276-5 |