Baux d habitation. Congés et droits de préemption : Congés et droits de préemption
La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifi cations aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Zalewski-Sicard, Vivien, 1974-...., juriste |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris (32 rue Bargue 75015) :
Ellipses
2022.
Paris : Cairn |
| Sarja: | Droit notarial
|
| Linkit: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Huomautus: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Baux d'habitation, congés et droits de préemption, Vivien Zalewski-Sicard,..., 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (380 p.), Droit notarial, 978-2-340-01019-2 |
Samankaltaisia teoksia
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Baux d'habitation : congés et droits de préemption
(Livre numérique)
Zalewski-Sicard, Vivien, 1974-...., juriste
Ellipses, 2016 -
Le droit de préemption
(Thèse et Mémoire papier)
Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949-...., Juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979 -
Droits de préemption
(Livre papier)
Jorion, Benoît
Berger-Levrault, 2009 -
Le droit de préemption urbain
(Livre papier)
Minot, Catherine
Moniteur, 2007 -
Les préemptions en droit de l'urbanisme
(Livre papier)
Courrech, Jean, et al.
Masson, 1990

