Aller au contenu
Toggle navigation
VuFind
Page d'accueil
Site web
0
notices
(Plein)
Mon compte
Se déconnecter
Mon compte
Langue
English
Deutsch
Español
Français
Italiano
日本語
Nederlands
Português
Português (Brasil)
中文(简体)
中文(繁體)
Türkçe
עברית
Gaeilge
Cymraeg
Ελληνικά
Català
Euskara
Русский
Čeština
Suomi
Svenska
polski
Dansk
slovenščina
اللغة العربية
বাংলা
Galego
Tiếng Việt
Hrvatski
हिंदी
Tous les champs
Titre
Auteur
Sujet
ISBN/ISSN
Rechercher
Recherche avancée
Le droit de préemption urbain
Citer
Envoyer par courriel
Imprimer
Exporter les notices
Exporter vers RefWorks
Exporter vers EndNoteWeb
Exporter vers EndNote
Exporter vers MARC
Exporter vers MARCXML
Exporter vers RDF
Exporter vers BibTeX
Exporter vers RIS
Ajouter aux favoris
Ajouter au panier
Retirer du panier
Permalien
Le droit de préemption urbain
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal:
Minot, Catherine
Format:
Livre papier
Langue:
Français
Publié:
Paris :
Moniteur
2007.
Collection:
Guides
Exemplaires
Description
Documents similaires
Affichage professionnel
Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
Localisation
Cote
Type de prêt
Statut
Acquisitions
Empruntable
A été réceptionné
Documents similaires
Le droit de préemption urbain : instauration et utilisation
(Livre papier)
Association des maires du Loiret, 2006
Guide du droit de préemption urbain
(Livre papier)
la Documentation française, 1991
Droit de préemption urbain et territoires
(Article ou chapitre numérique)
Vuillaume, Fanny
, 2015
Le droit de préemption
(Thèse et Mémoire papier)
Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949-...., Juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979
Droits de préemption
(Livre papier)
Jorion, Benoît
Berger-Levrault, 2009
© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 •
https://scd.univ-orleans.fr
•
Mentions légales