Baux d habitation. Congés et droits de préemption : Congés et droits de préemption
La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifi cations aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris (32 rue Bargue 75015) :
Ellipses
2022.
Paris : Cairn |
| Collection: | Droit notarial
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| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Baux d'habitation, congés et droits de préemption, Vivien Zalewski-Sicard,..., 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (380 p.), Droit notarial, 978-2-340-01019-2 |
| Résumé: | La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifi cations aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975. Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement. Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur. Jurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière |
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| Description: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782340049697 |
| Accès: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |