Procédure civile

La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondam...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Fricero, Natalie, 1951-, Goujon-Bethan, Thibault, 19..-...., juriste (Autor), Danet, Anaïs, 19..- (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Edició:6e édition.
Col·lecció:Manuels
Matèries:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
La couverture porte en plus : "A jour de la loi organique n˚2023-1058 et de la loi n˚2023-1059 du 20 novembre 2023"
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