La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes q...

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Hauptverfasser: Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, 1948-, Bachellier, Xavier (VerfasserIn), Buk Lament, Julie (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Ponsard, André, 1923-2003? (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Ausgabe:10e édition (refondue).
Schriftenreihe:Méthodes du droit
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• La technique de cassation, pourvois et arrêts en matière civile, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,..., 10e édition (refondue), 2023, Courbevoie, Dalloz, 1 volume (XIV-272 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-22460-9

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