La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes q...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Päätekijät: | , , |
| Muut tekijät: | |
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Painos: | 10e édition (refondue). |
| Sarja: | Méthodes du droit
|
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • La technique de cassation, pourvois et arrêts en matière civile, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,..., 10e édition (refondue), 2023, Courbevoie, Dalloz, 1 volume (XIV-272 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-22460-9 |
| Yhteenveto: | Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu a connues la technique de cassation depuis la précédente version. Le mode de rédaction des arrêtsde la Cour de cassation a changé depuis 2019. Les travaux de la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030 ont porté leurs fruits avec l enrichissement de la motivation des arrêts, notamment. Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés(circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019. Cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation. |
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| Huomautukset: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Aineistotyyppi: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247232703 (HTML) (SWF) |
| Pääsy: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |