La présomption d'innocence

De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d autre part par la jurisprudence de la...

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書誌詳細
出版年:Bibliothèque Numérique Dalloz,
第一著者: Roets, Damien, 1962-
フォーマット: Livre numérique
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
版:2ème édition.
シリーズ:Connaissance du droit
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans
注記: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• La présomption d'innocence, Damien Roets,..., 2ème édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (151 p.), Connaissance du droit, 978-2-247-22691-7
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504 |a Références bibliogr. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d application du principe de et du droit à la présomption d innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l évidence, la possibilité de les qualifier pénalement. 
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