La présomption d'innocence

De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d autre part par la jurisprudence de la...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Autor principal: Roets, Damien, 1962-
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edició:2ème édition.
Col·lecció:Connaissance du droit
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• La présomption d'innocence, Damien Roets,..., 2ème édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (151 p.), Connaissance du droit, 978-2-247-22691-7
Descripció
Sumari:De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d application du principe de et du droit à la présomption d innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
Descripció de l’ítem:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Références bibliogr. Index
ISBN:9782247229543 (HTML) (SWF)
Accés:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition