Droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, applications
Présentation de l'éditeur : "Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l objet d une réforme d ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l ordonnance du 10 février 201...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Editie: | Troisième édition, juill. 2023. |
| Reeks: | Dalloz référence
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans |
| Opmerking: |
La couv. porte en plus : "Conclusion et validité du contrat ; Effets et durée du contrat ; Cession de contrat ; Interprétation de contrat ; Sanctions de l'inexécution ; Quasi-contrats ; Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions ; Admissibilité et modes de preuve ; Droit transitoire" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des obligations et des contrats, consolidations, innovations, applications, François Chénedé,..., 3e édition, 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIV-369 p.), Dalloz référence, 978-2-247-22097-7 |