L'essentiel de la procédure civile

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Ausgabe:20e édition, 2023-2024, intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023).
Schriftenreihe:Les carrés
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:L'essentiel de la procédure civile :, intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023)

Bourges - BU Droit A. Alciat

Bestandesangaben von Bourges - BU Droit A. Alciat
  Standort Signatur Type de prêt Status
En salle 347 FRI Empruntable Verfügbar

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Bestandesangaben von Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Standort Signatur Type de prêt Status
Espace juridique livres 347.05 FRI Empruntable Verfügbar
Espace juridique livres 347.05 FRI Empruntable Verfügbar
Espace juridique livres 347.05 FRI Empruntable Verfügbar